Le présent site ainsi que les applications et services mobiles proposés par notre société sont la propriété d’OMWAVE SAS, société anonyme au capital de 650 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 448 273 904 dont le siège social est situé 5 rue Barbès, 92120 Montrouge, assujettie pour la France à la TVA sous le numéro FR 47 448 273 904 (e-mail : contact@omwave.com, téléphone : +33 (0)1 76 71 09 41).
Le directeur de la publication de l’application est M. Olivier Moinecourt en sa qualité de Président directeur Général.
Le site web est hébergé par OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et s’engage à la respecter.
OMWAVE attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.
Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016, à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au décret du 20 octobre 2005 modifié, OMWAVE prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.
Il est rappelé que toutes les informations collectées sur le site ou les applications sont enregistrées par OMWAVE, responsable du traitement.
Nous ne collectons pas de données personnelles sur le site mais pouvons dans certains cas collecter des données de connexion sur certaines applications.
A ce titre, OMWAVE peut collecter :
Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page de l’application où les données sont collectées. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du règlement européen).
OMWAVE se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, OMWAVE précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.
Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par OMWAVE sur la base de vos données personnelles.
Les destinataires des données peuvent être de plusieurs ordres :
Ces catégories de destinataires sont complétées, le cas échéant, de catégories propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données.
Les transmissions de données personnelles avec les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre OMWAVE et chaque destinataire. OMWAVE s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.
OMWAVE prend le soin de conserver vos données personnelles dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat au niveau de protection légale assurée par le droit de l’Union européenne. A ce titre, OMWAVE a pris toutes les garanties en termes de respect de la réglementation protégeant la vie privée et les données personnelles en signant, avec le sous-traitant assurant l’hébergement de vos données personnelles, les clauses types de la Commission européenne. Vos données personnelles sont ainsi conservées par OMWAVE de manière sécurisée et conformément à la réglementation.
Les durées de conservation pratiquées par OMWAVE respectent la réglementation applicable en France au jour des présentes, à savoir jusqu’à votre désabonnement.
OMWAVE se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, OMWAVE précisera, conformément à la réglementation, les durées de conservation propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.
Vous disposez des droits suivants :
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données d’OMWAVE à l’adresse mail suivante : contact@omwave.com.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr). Vous pouvez inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr
L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule consultation de l’application ou du services proposé. Les présentes Conditions Générales complètent le cas échéant les Conditions Générales de Vente d’OMWAVE.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou l’application et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation de l’application. L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder à l’application et/ou utiliser l’application. A ce titre, en utilisant l’Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. L’Utilisateur s’engage à utiliser l’application et les Services à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation de l’application.
De manière générale, l’Utilisateur garantit OMWAVE contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l’objet à ce titre et s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels pourrait être condamné OMWAVE.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire... et tous les autres éléments composant l’application sont la propriété exclusive de OMWAVE ou de ses partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de cette application, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’application est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques d’OMWAVE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur l’application ou le service web sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments de l’application sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’application est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à OMWAVE, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Utilisateur. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par OMWAVE est prohibée et constitutive de contrefaçon.
L’application ou le service web proposé ainsi que son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performance future. OMWAVE exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard et notamment, OMWAVE ne garantit nullement que l’application ou le service est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l’accès à l’application ou le service peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur de l’application, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale de l’application, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure. L’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive de l’application ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.
Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion. En conséquence, OMWAVE ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité de l’application, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image. OMWAVE se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. OMWAVE se réserve notamment le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l’outil, ou d’insérer des liens, promotionnels ou non.
En toutes hypothèses et dans les limites admises par la loi, la responsabilité d’OMWAVE ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur et est limité au montant des services encaissés les 12 derniers mois par OMWAVE.
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes Conditions Générales.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales.
© OMWAVE – Mars 2024